Diagnostic amiante

Quand le diagnostic amiante est-il nécessaire ?

Dans le cadre d’une vente, un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être fourni lorsque le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Que recherche le diagnostic amiante ?

Le repérage porte sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. L’objectif est d’identifier leur présence éventuelle et, selon le type de repérage, d’évaluer leur état de conservation.

L’amiante peut être présent dans différents éléments du bâtiment, notamment certains flocages, calorifugeages, faux plafonds, plaques, conduits ou autres matériaux anciens.

L’amiante demeure présent dans de nombreux bâtiments construits avant son interdiction.

Comment se déroule l’intervention ?

Le diagnostiqueur examine les parties accessibles du bâtiment et recherche les matériaux concernés par la mission.

Lorsque cela est nécessaire pour déterminer avec certitude la présence ou l’absence d’amiante, des prélèvements peuvent être effectués puis analysés par un laboratoire accrédité.

Quelle est sa durée de validité ?

Un état d’amiante réalisé à partir du 1er avril 2013 et concluant à l’absence d’amiante peut rester valable sans limite de durée, sous réserve que le bien n’ait pas subi de travaux ou modifications susceptibles d’affecter le repérage.

Pour les diagnostics réalisés avant cette date, un nouveau diagnostic doit être réalisé lors d’une nouvelle vente.

Documents utiles

Si vous les possédez, préparez notamment :

• les précédents diagnostics ou repérages amiante ;
• les plans du bâtiment ;
• le permis de construire ou les informations permettant de dater le bâtiment ;
• les factures ou justificatifs de travaux et de rénovations ;
• tout document indiquant des zones déjà repérées ou modifiées.

Ces éléments peuvent aider à préparer la mission et à identifier les zones ayant déjà fait l’objet d’un repérage.