1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
David Germon – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : NOVA DIAG PERFORMANCE
Adresse professionnelle : 76 rue Montagny 42100 Saint Etienne
E-mail : contact@novadiagperformance.fr
Téléphone : 06 49 98 97 75
2. Données personnelles collectées
NOVA DIAG PERFORMANCE peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site ou lorsque vous prenez directement contact par téléphone ou par e-mail.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations concernant le bien à diagnostiquer ;
- contenu de votre demande ou de votre message.
Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. En l’absence de ces informations, NOVA DIAG PERFORMANCE peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’établir un devis.
3. Finalités du traitement
Les données recueillies sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- établir ou préparer un devis ;
- organiser une intervention ou une prestation de diagnostic immobilier ;
- assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;
- répondre aux obligations administratives, comptables ou légales applicables à l’activité.
4. Base légale
Selon la nature de votre demande, le traitement des données repose notamment sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un devis ou des informations en vue d’une prestation ;
- l’exécution d’un contrat lorsque vous devenez client ;
- le respect d’obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées dans le cadre de l’activité professionnelle ;
- l’intérêt légitime de NOVA DIAG PERFORMANCE à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à NOVA DIAG PERFORMANCE.
Elles peuvent également être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, de la messagerie ou des outils professionnels utilisés par NOVA DIAG PERFORMANCE.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux demandes de devis ou de renseignements n’ayant pas donné lieu à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre du suivi de la relation avec les prospects.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la prestation. Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- leur rectification ;
- leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à certains traitements ;
- exercer, lorsque cela est applicable, votre droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
contact@novadiagperformance.fr
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Sécurité des données
NOVA DIAG PERFORMANCE met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre leur perte, leur accès non autorisé, leur modification ou leur divulgation.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de publicité ou par l’intermédiaire de services tiers, le consentement de l’utilisateur sera recueilli avant leur dépôt lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : août 2026.
