1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
David GERMON – Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 76 rue Montagny, 42100 Saint-Étienne
E-mail : contact@novadiagperformance.fr
Téléphone : 06 49 98 97 75
Nom commercial : NOVA DIAG PERFORMANCE
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
SIREN : 108 847 054
SIRET : 108 847 054 00013
Code APE : 7120B – Analyses, essais et inspections techniques
Directeur de la publication : David GERMON
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, photographies et éléments de mise en page, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus de ce site est interdite.
4. Responsabilité
NOVA DIAG PERFORMANCE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer aux dispositions légales et réglementaires applicables ni aux conclusions d’un diagnostic immobilier réalisé dans les conditions réglementaires.
NOVA DIAG PERFORMANCE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations disponibles sur ce site.
5. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration des services proposés.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à NOVA DIAG PERFORMANCE, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne via le formulaire disponible sur son site internet ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.