Diagnostic gaz

Quand le diagnostic gaz est-il nécessaire ?

L’état de l’installation intérieure de gaz doit notamment être fourni lors de la vente ou de la location d’un logement lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état de sécurité de l’installation.

Que contrôle le diagnostic gaz ?

Le diagnostic porte notamment sur les tuyauteries fixes, les organes de coupure, les raccordements des appareils, leur fonctionnement, la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion.

L’objectif est de repérer les anomalies susceptibles d’affecter la sécurité de l’installation et de ses utilisateurs.

Comment se déroule l’intervention ?

Le diagnostiqueur effectue différents contrôles visuels, essais et vérifications sur l’installation intérieure de gaz et sur les appareils concernés par la mission.

Les anomalies éventuelles sont classées selon leur niveau de gravité : A1, A2 ou DGI (danger grave et immédiat). En présence d’un DGI, l’alimentation en gaz concernée doit être interrompue jusqu’à la suppression du danger.

Quelle est sa durée de validité ?

Pour une vente, le diagnostic gaz est valable 3 ans.

Pour une location, il est valable 6 ans.

Documents utiles

Si vous les possédez, préparez notamment :

• les précédents diagnostics gaz ;
• les certificats de conformité de l’installation ;
• les factures ou justificatifs de travaux ;
• les documents relatifs aux appareils fonctionnant au gaz.

Ces éléments peuvent faciliter la préparation de l’intervention et l’identification des modifications apportées à l’installation.